Les élus

Les élus de VANDENESSE

L'équipe du conseil Municipal :

Maire :                Monique CHAMARD

1er Adjoint  :    Christian DOUCET
2ème Adjoint :  Bernard LAGOUTTE


                           Patrick CHARON
                           Mireille COQUELARD GALLOIS
                           Jean-Claude NEANT
                           Georges SALEN
                           Ludovic SAUNIER           
                           Mallory T'JOEN
                           Nicolas VENOT                     

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.